L'architecte établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la contribution du dossier de demande de permis de construire suivant la réglementation en vigueur. Il assiste le maître d'ouvrage pour la constitution du dossier administratif. Le maître d'ouvrage signe tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques : cette formalité vaut approbation par lui du dossier d'avant-projet.
Postérieurement au permis de construire, et à sa demande, l'architecte assiste le maître d'ouvrage dans ses rapports avec les administrations.
retour à l'article Étapes de projet
