Dossier de permis de construire
L'architecte établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la contribution du dossier de demande de permis de construire suivant la réglementation en vigueur. Il assiste le maître d'ouvrage pour la constitution du dossier administratif. Le maître d'ouvrage signe tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques : cette formalité vaut approbation par lui du dossier d'avant-projet.
Postérieurement au permis de construire, et à sa demande, l'architecte assiste le maître d'ouvrage dans ses rapports avec les administrations.
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Étapes du projet
Un clic un détail...
MISSION COMPLÉMENTAIRE MICRO ESPACE MICRO MISSION MICRO BUDGET
Note :
La mission complète de base de l'architecte se définie selon trois phases, les études d'avant projet, le projet de conception générale, et le chantier. La mission confiée peut s'arrêter à la première, la deuxième ou la troisième.
En cas d'incertitudes de la part de la demande, il est possible d'engager une première étude de faisabilité afin d'affiner le programme. Si la mission est poursuivie, cette première étude est déduite, au niveau de la facturation du solde de la 1ère phase.
Il est aussi proposé pour les petits budgets une "micro prestation" qui permet de valoriser les petites surfaces à habiter. Cette mission fonctionne comme l'étude de faisabilité, elle est déduite de la mission si le contrat se prolonge.
Peut se rajouter à ses trois phases une mission complémentaire de relevé selon les cas.
Les honoraires de l'architecte seront calculés selon un pourcentage des travaux défini en rapport à la complexité du projet et à son envergure.